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Conditions générales de vente

Nature juridique du contrat

Le présent contrat est soumis au statut de la location meublée. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le résident ne pourra y pratiquer de manière régulière aucune activité commerciale ou professionnelle. Aucune activité artisanale même ponctuelle n’y est acceptée. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le locataire acceptant tacitement le présent contrat, conclu pour une durée déterminée par la réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Assurance

Le locataire est responsable de tous dommages et dégradations survenant de son fait dans son logement ou dans la résidence ainsi que de toute disparition d’équipement dans son logement. Le locataire devra vérifier que la police d’assurance souscrite au titre de sa résidence principale couvre sa responsabilité civile au cours de ses déplacements.

Taxe de séjour

Lors de la souscription du contrat ou de l’arrivée dans les lieux, une taxe de séjour sera acquittée par le locataire auprès du bailleur qui en est le collecteur pour la commune au tarif fixé par elle.

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